STATUTS DE L'ASSOCIATION

• ARTICLE 1. : Dénomination
  Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : « CLUB DES AMIS PLACOMUSOPHILES 63 (CAPS 63) ».

• ARTICLE 2. : But – durée
  Cette association a pour but de rassembler les collectionneurs de plaques de muselet (capsules de bouchons de champagne) et d’organiser des réunions d’échanges exclusifs.
  Sa durée est illimitée.

• ARTICLE 3. : Siège social
  Le siège social est fixé à Ceyrat. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

• ARTICLE 4. : Composition
  L’association se compose de membres actifs ou adhérents

• ARTICLE 5. : Admission
  Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

• ARTICLE 6. : Les Membres
  Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation fixée par l’assemblée générale.

• ARTICLE 7. : Démission - radiation
  La qualité de membre se perd par la démission, le non renouvellement de la cotisation, le décès ou motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

• ARTICLE 8. : Ressources
  Les ressources de l’association comprennent les droits d’entrée et les cotisations, les subventions ou dons éventuels autorisés par la loi.

• ARTICLE 9. : Conseil d’administration ou bureau
  L’association est dirigée par un conseil (ou bureau) composé de 3 à 10 membres, élus chaque année par l ‘assemblée générale et choisis parmi les membres actifs.
  Ce conseil se compose d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier au minimum et peut être étendu à un trésorier adjoint, un secrétaire adjoint et 2 vice-présidents.
  En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, jusqu’à l’assemblée générale suivante.
  Le conseil se réunit selon les besoins de l’association sans périodicité pré-établie.
  Les décisions sont prises à la majorité des voix.

• ARTICLE 10. : Assemblée ordinaire
  L’assemblée ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année en janvier à l’occasion de la réunion mensuelle des adhérents.
  Chaque adhérent sera convoqué par courrier du secrétaire au minimum 2 semaines à l’avance et pourra en cas d’indisponibilité donner procuration à un autre membre en le munissant d’un pouvoir écrit. Nul ne peut être porteur de plus de 2 procurations ainsi établies.
  L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
  Le président, assisté des membres du bureau, expose la situation morale de l’association.
  Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
  L’assemblée délibère sur les questions portées à l’ordre du jour, y compris sur celles qui auront pu être ajoutées à la demande de tout adhérent avant l’ouverture de la réunion.
  Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au renouvellement du bureau à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Pratiquement, le vote a lieu à main levée comme pour toutes les délibérations de l’assemblée sauf si une demande de vote à bulletin secret est émise par l’un des adhérents.
  Ne seront traitées que les questions portées à l’ordre du jour.

• ARTICLE 11. : Assemblée extraordinaire
  Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits à jour de leurs cotisations, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 10.
  L’approbation des modifications statutaires, les décisions de dissolution et de dévolution des biens sont de la compétence d’une telle assemblée.
  Elle devra être composée du quart au moins des membres actifs, présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire sera convoquée à nouveau, dans les formes et délais prévus à l’article 10. Lors de cette réunion l’assemblée pourra délibérer quelque soit le nombre de membres présents.
  Il sera statué, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

• ARTICLE 12. : Procès-verbaux
  Les procès-verbaux des délibérations des assemblées et du conseil d’administration sont établis par le secrétaire et signés par le président et un membre du bureau ayant participé à la réunion.

• ARTICLE 13. : Dissolution
  En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

  Statuts adoptés lors de l’assemblée constitutive du jeudi 17 novembre 2005